Aide et contact
Explorer la base de connaissances
Quels justificatifs dois-je fournir pour bénéficier d'un droit à réduction ?
Vous êtes étudiant, boursier, demandeur d'emploi, en situation de handicap, etc. et vous voulez connaître les justificatifs à fournir pour bénéficier d'une réduction ou d'une gratuité ?
Tout dépend de votre profil. Vous êtes :
- Pour les étudiants de 20 à 25 ans révolus : votre carte d'étudiant ou certificat de scolarité de l'année en cours.
- Pour les étudiants de 26 à 34 ans révolus : votre carte d'étudiant ou certificat de scolarité de l'année en cours et votre justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Votre notification définitive de bourse de l'année en cours.
- Pour les bourses de collège et de lycée : votre notification d'attribution délivrée par l'Académie de Toulouse ou de Montpellier.
- Pour les bourses de l'enseignement supérieur : votre notification définitive d'attribution de bourse délivrée par la Région Occitanie ou le CROUS de l'Académie de Toulouse ou de Montpellier.
- Vous êtes indemnisé par France Travail ? Votre attestation des périodes indemnisées du mois précédent.
- Vous êtes indemnisé par un autre organisme ? Votre avis de situation France Travail de moins d'1 mois et le justificatif de paiement de l'organisme payeur tiers du mois précédent.
Les attestations France Travail préalablement imprimées ne sont pas acceptées. Pensez à vous munir de vos identifiants de connexion France Travail pour faire vos démarches.
- Vous faites vos démarches sur l'e-boutique ? Vous devrez vous connecter à votre espace personnel France Travail depuis l'e-boutique.
- Vous faites vos démarches en Agence Tisséo ? Vous pourrez présenter depuis votre smartphone l'écran "Attestations" de votre espace personnel France Travail directement au Conseiller. Une borne est également à votre disposition pour vous permettre d'accéder à votre espace personnel.
Votre dernier avis d'impôt et votre avis de situation France Travail de moins d'1 mois.
Votre dernier avis d'impôt, c'est-à-dire :
- Jusqu'au 30 septembre 2025, vous pouvez présenter votre avis d'impôt 2024 sur les revenus 2023.
- A partir du 1er octobre 2025, vous devez présenter votre avis d'impôt 2025 sur les revenus 2024.
Les attestations France Travail préalablement imprimées ne sont pas acceptées. Pensez à vous munir de vos identifiants de connexion France Travail pour faire vos démarches.
- Vous faites vos démarches sur l'e-boutique ? Vous devrez vous connecter à votre espace personnel France Travail depuis l'e-boutique.
- Vous faites vos démarches en Agence Tisséo ? Vous pourrez présenter depuis votre smartphone l'écran "Attestations" de votre espace personnel France Travail directement au Conseiller. Une borne est également à votre disposition pour vous permettre d'accéder à votre espace personnel.
- Pour les invalides civils, de vue ou du travail : votre notification de décision du taux d'incapacité de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), en cours de validité.
- Pour les invalides de guerre : votre carte d'invalidité de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de guerre (ONACVG), en cours de validité.
- Pour les titulaires d'une pension d'invalidité délivrée par la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) : votre notification de pension d'invalidité mention 2ème catégorie ou PITD (pension d'invalidité totale et définitive), en cours de validité.
- Pour tous : votre dernier avis d'impôt.
Votre dernier avis d'impôt, c'est-à-dire :
- Jusqu'au 30 septembre 2025, vous pouvez présenter votre avis d'impôt 2024 sur les revenus 2023.
- A partir du 1er octobre 2025, vous devez présenter votre avis d'impôt 2025 sur les revenus 2024.
- Pour les invalides civils, de vue ou du travail : votre notification de décision du taux d'incapacité de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), en cours de validité.
- Pour les invalides de guerre : votre carte d'invalidité de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de guerre (ONACVG), en cours de validité.
- Pour les titulaires d'une pension d'invalidité délivrée par la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie) : votre notification de pension d'invalidité mention 3ème catégorie ou PITD tierce personne (pension d'invalidité totale et définitive), en cours de validité.
- Votre notification de retraite
- Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Votre dernier avis d'impôt
Votre dernier avis d'impôt, c'est-à-dire :
- Jusqu'au 30 septembre 2025, vous pouvez présenter votre avis d'impôt 2024 sur les revenus 2023.
- A partir du 1er octobre 2025, vous devez présenter votre avis d'impôt 2025 sur les revenus 2024.
- Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Votre dernier avis d'impôt
Votre dernier avis d'impôt, c'est-à-dire :
- Jusqu'au 30 septembre 2025, vous pouvez présenter votre avis d'impôt 2024 sur les revenus 2023.
- A partir du 1er octobre 2025, vous devez présenter votre avis d'impôt 2025 sur les revenus 2024.
- Votre livret de famille
- Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
Votre attestation de demande d'asile, en cours de validité.
Votre carte individuelle ou familiale d'admission à l'Aide Médicale d'Etat (AME).
Votre autorisation provisoire de séjour, mention" bénéficiaire de la protection temporaire", en cours de validité.
Pour bénéficier de réductions ou de gratuité, vous devez obligatoirement être détenteur d’une carte de transport à votre nom (ex. : carte Pastel).
Pour créer votre carte, il vous faut : une photo d’identité (35x45 mm, visage dégagé, sans lunettes), une pièce d’identité et 9 € !