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Espace Employeurs

Prime Transport

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clients rentrant dans une station de métro

Qu'est-ce que la prime transport ?

Depuis le 1er janvier 2009, l'article 20 de la loi n° 2008-1330, et son décret d'application n° 2008-1501, introduit l’obligation pour les employeurs de participer aux frais engagés par leurs salariés, lorsqu’ils se rendent sur leur lieu de travail.

Il en est de même pour les agents de la fonction publique depuis le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 qui institue une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics des 3 fonctions publiques (territoriales, hospitalières et d’État) entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

L’employeur remplit cette obligation en versant une prime transport, dont le montant équivaut à 50 % de participation sur les abonnements de transports publics.

Tous les abonnements transports publics (7 jours, 31 jours ou annuel) sont éligibles à ce remboursement partiel.

Pour en bénéficier, il suffit de présenter votre justificatif d’achat et votre carte PASTEL au service chargé par votre employeur de gérer la prime transport.

Le reçu de vente lors de votre achat fait office de justificatif.

Autre solution, pour recevoir votre attestation d’abonnement automatiquement tous les mois, rendez-vous directement sur l’e-Agence pour remplir le formulaire de demande.